Etat civil

Délivrance d’une carte nationale d’identité

Il est nécessaire de se rendre dans les mairies équipées de station biométrique.
Pensez bien à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Mairie Avesnes le comte : 03.21.60.67.00

Ouverture : Lundi, Mardi et Jeudi 8H30-12H00 et 13H30-17H30
Mercredi 10H00-12H00 et 13H30-17H30
Vendredi 8H00-12H00 et 13H30-16H30
Samedi 9H00-12H00

Arras : Etat civil place guy Mollet 03.21.50.50.50
Arras : Etat civil Maison des services 03.21.59.55.29
Saint Laurent Blangy : 03.21.50.14.00.

La Carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans.

Pièces à fournir : infos détaillées sur service-public.fr
> 1ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité. En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.

Votre CNI est perdu(e) ? Déclaration de perte est à établir à la mairie lors du dépôt du dossier.
Votre CNI a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir à la Gendarmerie ou au Commissariat

Délivrance du passeport biométrique.

Passeport Biométrique

Désormais, la mairie ne gère plus les dossiers de demande de passeports.

Il est nécessaire de se rendre dans les mairies équipées de station biométrique (voir liste ci-dessous).

Pensez bien à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Avesnes Le Comte : 03.21.60.67.00
Arras : Etat civil place guy Mollet 03.21.50.50.50
Arras : Etat civil Maison des services 03.21.59.55.29
Saint Laurent Blangy : 03.21.50.14.00.

Pièces à fournir : infos détaillées sur service-public.fr
timbres fiscaux :
2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre
1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte est à établir à la mairie lors du dépôt du dossier.
Votre passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir à la Gendarmerie ou au Commissariat

DOCUMENTS

PIECES A FOURNIR / DIVERS

CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT

La carte nationale d’identité et le passeport :  Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un titre… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Contacter téléphoniquement, au choix, les seules mairies d’ARRAS, d’AVESNES-LE-COMTE, de FREVENT ou de SAINT-POL-SURTERNOISE (équipées d’une station d’enregistrement) pour convenir d’un rendez-vous préalable. Vous devrez néanmoins vous y rendre ensuite pour la prise des empreintes digitales Cependant, une pré-demande est accessible avec un compte ANTS ou via FRANCECONNECT

Démarches courantes

État Civil

• Naissances
• Décès
• Mariage
• Pacs
• Parrainage civil
• Délivrance acte de décès

Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant. (La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne (La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé).

Mariage : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir

Pacs : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir