Archives Délibérations du Conseil

Délibérations 2021

2021-20 Projet de mise en place de la vidéo protection
2021-19 Remplacement de deux photocopieurs (mairie et école)2021-18 Approbation de l’acte constitutif et adhésion au groupement de commande2021-17 Demande de soutien financier au titre du programme d’Aide à la Voirie
2021-16 Règlement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales”2021-15Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales”2021-14 modificative du budget prévisionnel 2021
2021-13 Aliénation de terrain à bâtir2021-12 Aliénation de terrain à bâtir2021-11Aliénation de terrain à bâtir
2021-10 Elaboration du PLUi du Nord des Campagnes de l’Artois 2021-9 Délibération modificative du budget prévisionnel 20212021-8 Aliénation de terrain à bâtir
2021-7 Régularisation de la limite d’emprise publique et d’emprise privée2021-6 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)2021-5 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021
2021-4 Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes des campagnes de l’Artois2021-3 Labellisation des sentiers de randonnée2021-2 Désignation d’un signataire pour les autorisations d’urbanisme
2021-1 Permis d’aménager

Délibérations 2020

Délibérations 2019

Délibérations 2018

Délibérations 2017