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Etat civil / Elections

DOCUMENTS

PIECES A FOURNIR / DIVERS

LA
CARTE
NATIONALE
D'IDENTITE
SECURISEE

√ Formulaire rempli à l'ENCRE NOIRE impérativement
√ 2 photos récentes, identiques et originales de mois de 6 mois
√ Acte de naissance datant de moins de 3 mois obligatoire en cas de première demande, pour le renouvellement d'une carte non plasitifée ou expirée depuis plus de 2 ans
√ Livret de famille pour les mineurs
√ Déclaration de perte ou de vol (si tel est le cas)
√ Justificatif de domicile au nom du demandeur (pour un adulte réidant chez un tiers, produire, en plus du justificatif du tiers, une attestation sur l'honneur confirmant l'hébergement ainsi que la photocopie de la CNI de l'hébergeant)
√ Jugement de divorce des parents, si tel est le cas, pour les demandes d'enfants mineurs
√ Ancienne carte d'identité (photocopie non acceptée). En cas de non présentation, de perte ou de vol, vous acquitter d'un timbre fiscal à 25 € lors de la consitution du dossier
Délai de réalisation : un mois environ

LE
PASSEPORT
BIOMETRIQUE

√ Formulaire rempli à l'ENCRE NOIRE impérativement
√ Une pièce d'identité en cours de validité
√ Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (obligatoire en cas de première demande)
√ Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé
√ Pour les majeurs, un timbre fiscal à 86 € (validité du passeport : 10 ans)
√ Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, un timbre fiscal à 42 € (validité du passeport : 5 ans)
√ Pour les enfants de moins de 15 ans, un timbre fiscal à 17 € (validité du passeport : 5 ans)
√ Déclaration de perte (délivrée en Mairie) ou de vol (délivrée en Gendarmerie)
√ Pour les enfants mineurs de parents divorcés, le jugement de divorce des parents
√ L'ancien passeport
Délai de réalisation : 15 jours environ

L'EXTRAIT
D'ACTE DE
NAISSANCE

√ Livret de famille
√ Pièce d'identité en cours de validité
IMPORTANT : pour les demandes formulées par courrier, préciser impérativement vos nom, prénom(s), date de naissance et filiation.
Joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur

L'EXTRAIT
D'ACTE DE
MARIAGE

√ Livret de famille
√ Pièce d'identité en cours de validité
IMPORTANT : pour les demandes formulées par courrier, préciser impérativement vos nom, prénom(s), date du mariage et filiation.
Joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur

L'EXTRAIT
D'ACTE DE
DECES

√ Livret de famille
√ Pièce d'identité
IMPORTANT : pour les demandes formulées par courrier, préciser impérativement les nom, prénom(s) et la date de décès.
Joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur

LA RECONNAISSANCE
D'UN ENFANT

Cette procédure ne concerne que les PARENTS NON MARIES
√ Acte de naissance si l'enfant est déjà né
√ Livret de famille
√ Pièces justificatives inhérentes à l'idendité du ou des déclarants
Délai : déclaration à effectuer de préférence avant la naissance (pour le choix du nom)

LA DECLARATION
DE DECES

√ Livret de famille et / ou copie intégrale de l'acte de naissance
√ Certificat médical confidentiel de décès
Délai : dans les 24 heures suivant le décès ou la constatation du décès

L'AUTORISATION
DE SORTIE DU
TERRITOIRE

Pa décision du 20 novembre 2012 parue officiellement le 4 décembre suivant, la délivrance des autorisations de sortie du territoire français (individuelles ou collectives) pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents a été supprimée (effet au 1er janvier 2013)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

√ Livret de famille
√ Justificatif de domicile de moins de 3 mois

RECENSEMENT DES PERSONNES DE PLUS DE 16 ANS

√ Livret de famille
√ Pièce d'identité en cours de validité de la personne à recenser

 
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